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  1. Act. De capital. Société de L'entrepôts de Grenelle (droit et coupon 3). Pour 4 actions de capital, 1 action nouvelle émise 250 francs. (Q201145)
  2. Act. De capital. Société de Carbonisation et de Distillation des Combustibles (droit et coupon 1). Pour 2 actions de capital, 1 action nouvelle émise à 4000 francs. (Q201144)
  3. Act. De capital. Mines, Fonderies et Forges d'Alais (droit et coupon 19). Pour 2 act. Anc. De capital, 1 action nouvelle A émise à 267 francs. 50. (Q201143)
  4. Act. De capital. Indo-Chinoise d'Electricité (droit et coupon 43). Pour 2 actions anciennes de capital, 1 action nouvelle émise à 1500 francs. (Q201142)
  5. Act. De capital. Havraise d'Energie Electrique (droit et coupon 35). Pour 10 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 400 francs. (Q201141)
  6. Act. de capital. Cie Industrielle de Matériel de Transport (droit et coupon 4). Pour 4 act. anc. de cap., 1 act. nouv. de cap. émise à 105 francs (Q201140)
  7. Act. De capital. Cie Générale des Industries Textiles (droit et coupon 5). Pour 2 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 500 francs. (Q201139)
  8. Act. De capital. Cie Générale des Eaux. Pour 4 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 1040 francs. (Q201138)
  9. Act. De capital. Cie Générale de Railways et d'Electricité. Pour 6 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 525 francs belges. (Q201137)
  10. Act. De capital. Cie Française d'Eclairage et de Chauffage par le Gaz (droit et coupon 91). (voir Avis n° 12679). (Q201136)
  11. Act. De capital. Cie Centrale d'Eclairage par le Gaz (Lebon et Cie) (droit et coupon 127). Pour 10 actions anciennes, 1 action B nouvelle émise à 100 francs. (Q201135)
  12. Act. De capital. Chalets de Nécessité et Etablissements Porcher Réunis (droit et coupon 120). Pour 4 actions anc. De capital, 1 action nouvelle émise à 900 francs. (Q201134)
  13. Act. De capital Sté Indo-Chinoise d'Electricité (droit et c. 34) (Q201133)
  14. Act. De capital Sté Havraise d'Energie Electrique. (Q201132)
  15. Act. De capital Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage (droit et c. 6) (Q201131)
  16. Act. De capital Secteur Electrique de la place de Clichy (Q201130)
  17. Act. De capital remboursé. Société des sultanats du Haut-Oubangui (en liquidation). Pour 3 actions anc. 8 actions Sté Nouvelle des sultanats du Haut-Oubangui, émises à 150 fr. (Q201129)
  18. Act. De capital Pétroles de Dabrowa (dr. Et c. 3) (Q201128)
  19. Act. De capital ou de jouiss. Chalets de Nécessité et Etablissements Porcher Réunis (droit et coupon 125 ou 73). Pour 2 act. Anc. De 300 fr. cap ou jouss., 3 actions nouv. De 100 fr. émises au pair (Q201127)
  20. Act. De capital Gaz et Electricité de Marseille (droit et coupon 12) (Q201126)
  21. Act. de capital et de jouiss. Sté Indochinoise d'Electricité (dr. et coup. 52 ou 23). Pour 8 act. anc. de capital ou de jouiss., 1 action nouvelle émise à 669 fr. 30 (Q201125)
  22. Act. de capital et de jouiss. Sté Indochinoise d'Electricité (dr. Et coup. 52 ou 22). Pour 9 act. anc. de capital ou de jouiss., 5 actions nouv. émises à 580 francs (Q201124)
  23. Act. De capital et de jouiss. Sté Havraise d'Energie Electrique (dr. et c. 43 ou 41). Pour 8 act. anc. de capital ou de jouiss., 1 action nouvelle émise à 806 francs (Q201123)
  24. Act. de capital et de jouiss. MINES DE CARNAUX (droit et coupon 29 ou 128). Pour 1 action anc. de cap. ou de jouiss, 1 action nouvelle émise à 150 francs. (Q201122)
  25. Act. de capital et de jouiss. Filatures et Tissages de Wittenheim (dr. Et coup. 10). Pour 1 action anc. de cap. ou de jouiss., 1 act. nouv. de capital émise à 550 fr. (Q201121)
  26. Act. de capital et de jouiss. Cie Générale des Eaux (bons de souscription). Pour 8 act. A anc. de cap. ou de jouiss., 1 act. A nouv. de cap. émise à 520 fr. (Q201120)
  27. Act. de capital et de jouiss. Cie des Eaux et d'Electricité de l'Indochine (droit et coupon 65 ou 15). Pour 1 act. anc. de capital ou de jouiss., 1 act. nouv. de cap. émise à 700 fr. (Q201119)
  28. Act. De capital et de jouiss. Cie Française d'Eclairage et de Chauffage par le Gaz (droit et coupon 98 ou 21). Pour 11 act. anc. de capital ou de jouiss., 3 act. nouv. de cap. émises à 700 fr. (Q201118)
  29. Act. De capital Eaux et Electricité de l'Indochine (droit et coupon 53). Pour 2 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 500 francs. (Q201117)
  30. Act. De capital Eaux de la Banlieue de Paris (droit et coupon 108) (Q201116)
  31. Act. De capital Cie Générale des Voitures à Paris (droit et coupon 91). Pour 4 actions de capital, 1 action B nouvelle Sté L'Immobilière des Voitures à Paris émise à 725 francs. (Q201115)
  32. Act. De Capital Cie Générale des Voitures à Paris (droit et coupon 85) (Q201114)
  33. Act. De capital Cie Générale de Railways et d'Electricité (Q201113)
  34. Act. De capital Cie Française d'Eclairage et de Chauffage par le Gaz (droit et coupon 84) (Q201112)
  35. Act. De capital Cie Française de Tramways (Indochine) (Q201111)
  36. Act. de capital Chalets de Nécessité et Etabliss. Porcher réunis (droit et coupon 112) (Q201110)
  37. Act. de cap. ou jouiss. Forges et Aciéries de Huta-Bankowa (droit et c. 72 ou 50). Pour 4 action. anc. de capital ou de jouiss., 1 act. nouv. émise à 800 francs. (Q201109)
  38. Act. de cap. ou de jouiss. STE VERSAILLAISE DE TRAMWAYS ELECTRIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE (bon de souscription). Pour 13 actions anc. de capital ou de jouissance, 3 actions nouvelles de l'émission octobre 1943 cédées au pair, plus une pr [...] (Q201108)
  39. Act. de cap. ou de jouiss. Cie des Chemins de fer de la Camargue (droit à repart. et coup. 82 ou 15). Pour 2 actions anc. de cap. ou de jouiss., 1 act. nouv. de cap. remise gratuitement (Q201107)
  40. Act. De cap. Filatures et Tissage de Wittenheim (droit et coupon 8). Pour 3 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 1000 francs. (Q201106)
  41. Act. de cap. et jouiss. Eaux de la Banlieue de Paris (droit et coupon 120 ou 61). Pour 1 action anc. de capital ou de jouiss., 1 action nouvelle émise à 280 francs (Q201105)
  42. Act. de cap. et de jouiss. VERSAILLAISE DE TRAMWAYS ELECTRIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE (dr. et c. 59, 60, 61 ou 62 act. cap. ou c. 40, 41, 42 ou 43 act. jouiss. ou bon de droit). Pour 11 droits, 1 act. nouvelle de 250 fr. attribuée gratui [...] (Q201104)
  43. Act. de cap. et de jouiss. PATHE-CINEMA (droit et coupon 50 ou bon de droit). Pour 40 act. anc. Pathé-Cinéma, 1 action nouv. Sté d'Exploitation émise à 1000 fr. Souscripteurs soumis à l'agrément du conseil d'administ. de la société d'Exploitati [ (Q201103)
  44. Act. de cap. et de jouiss. La Prévoyance (accidents) (droit et coupon 7 ou 25). Pour 1 act. anc. de capital ou de jouiss., 1 act. douvelle émise à 125 francs (Q201102)
  45. Act. de cap. et de jouiss. ENTREPOTS ET MAGASINS GENERAUX DE PARIS (droit et coupon 114 ou 112). Pour 5 actions anc. de cap. ou de jouiss., 1 action nouvelle émise à 525 francs. (Q201101)
  46. Act. de cap. et de jouiss. DISTILLERIE E. CUSENIER (droit et coupon 20 ou 103 ou bon de droit). Pour 1 act. ancienne de cap. ou jouiss., 1 action nouvelle émise à 525 francs (Q201100)
  47. Act. de capital (n°s 35201 à 110893) et de jouiss. ( n°s 1 à 26000). Dinamite Nobel (droit à l'attribution et coupon 26). Pour 4 actions anc. de cap. ou de jouiss., 1 action nouv. attribuée gratuitement (Q201099)
  48. Act. de cap. et de jouiss. Dinamite Nobel (droit à la souscription et coupon 25). Pour 5 actions anc. de cap. ou de jouiss., 1 action nouvelle émise à 102,5 lire (Q201098)
  49. Act. de cap. et de jouiss. CIE FRANçAISE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (dr. et coup. 16 ou bon de droit).Pour 2 actions anc.de cap.ou de jouiss., 1 action nouv.attribuée gratuitement.(cf avis du 11 février 1943) (Q201097)
  50. Act. de cap. et de jouiss. CIE FRANçAIS D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (dr. et coup. 16 ou bon de droit). Pour 2 actions anc. de cap. ou de jouiss., 1 action nouv. attribuée gratuitement. (Q201096)

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