Act. de cap. et de jouiss. CIE FRANçAISE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (dr. et coup. 16 ou bon de droit).Pour 2 actions anc.de cap.ou de jouiss., 1 action nouv.attribuée gratuitement.(cf avis du 11 février 1943) (Q201097)

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Act. de cap. et de jouiss. CIE FRANçAISE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (dr. et coup. 16 ou bon de droit).Pour 2 actions anc.de cap.ou de jouiss., 1 action nouv.attribuée gratuitement.(cf avis du 11 février 1943)
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    Act. de cap. et de jouiss. CIE FRANçAISE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (dr. et coup. 16 ou bon de droit).Pour 2 actions anc.de cap.ou de jouiss., 1 action nouv.attribuée gratuitement.(cf avis du 11 février 1943)
    1 March 1944
    2 March 1945
    1 reference
    Droit d'attribution
    1 March 1944
    1 March 1945
    1 reference
    102253
    1 reference