Act. lib. et n. lib. CARTONNERIES DE LA ROCHETTE (dr. et c. 46 ou bon de droit). Pour 2 actions anciennes lib. ou non lib., 1 act. nouvelle attribuée gratuitement. (cf avis n° 20351 du 10 juin 1943) (Q201472)

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Act. lib. et n. lib. CARTONNERIES DE LA ROCHETTE (dr. et c. 46 ou bon de droit). Pour 2 actions anciennes lib. ou non lib., 1 act. nouvelle attribuée gratuitement. (cf avis n° 20351 du 10 juin 1943)
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    Act. lib. et n. lib. CARTONNERIES DE LA ROCHETTE (dr. et c. 46 ou bon de droit). Pour 2 actions anciennes lib. ou non lib., 1 act. nouvelle attribuée gratuitement. (cf avis n° 20351 du 10 juin 1943)
    15 June 1943
    2 March 1945
    1 reference
    Droit d'attribution
    15 June 1943
    1 March 1945
    1 reference
    102628
    1 reference