Act. 1 à 120000. L'ABEILLE, STE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE (bon de droit jaune). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. Les cessionnaires de droits non actionnaires sont soumis à l'agrément d [...] (Q200580)

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Act. 1 à 120000. L'ABEILLE, STE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE (bon de droit jaune). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. Les cessionnaires de droits non actionnaires sont soumis à l'agrément d [...]
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    Statements

    Act. 1 à 120000. L'ABEILLE, STE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE (bon de droit jaune). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. Les cessionnaires de droits non actionnaires sont soumis à l'agrément du conseil d'administration. (cf avis n° 20421 du juillet 1943)
    8 July 1943
    16 January 1948
    1 reference
    Droit d'attribution
    8 July 1943
    15 January 1948
    1 reference
    101735
    1 reference