Act. LA France (INCENDIE) (bon de droit). Pour 1 act. ancienne, 1 action nouvelle émise à 550 francs. Les cessionnaires de droits non actionnaires doivent être agréés par le conseil d'administration. (Q200461)

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Act. LA France (INCENDIE) (bon de droit). Pour 1 act. ancienne, 1 action nouvelle émise à 550 francs. Les cessionnaires de droits non actionnaires doivent être agréés par le conseil d'administration.
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    Statements

    Act. LA France (INCENDIE) (bon de droit). Pour 1 act. ancienne, 1 action nouvelle émise à 550 francs. Les cessionnaires de droits non actionnaires doivent être agréés par le conseil d'administration.
    4 September 1944
    1 November 1945
    1 reference
    Droit de souscription
    4 September 1944
    31 October 1945
    1 reference
    101616
    1 reference