Camargue, act. 100 fr., t. p. (n°s 2326 à 20000). (Gar. Du Départ. Des Bouches-du-Rhône et de l'Etat dans les condit. Spécifiées par la convent. Du 19 fév. 1889, approuv. Par la loi du 25 juin 1889) (dr. À répart. Et c. 82 att.) (Q181594)

From EurHisFirm-Wikibase
Jump to navigation Jump to search
No description defined
Language Label Description Also known as
English
Camargue, act. 100 fr., t. p. (n°s 2326 à 20000). (Gar. Du Départ. Des Bouches-du-Rhône et de l'Etat dans les condit. Spécifiées par la convent. Du 19 fév. 1889, approuv. Par la loi du 25 juin 1889) (dr. À répart. Et c. 82 att.)
No description defined

    Statements

    Camargue, act. 100 fr., t. p. (n°s 2326 à 20000). (Gar. Du Départ. Des Bouches-du-Rhône et de l'Etat dans les condit. Spécifiées par la convent. Du 19 fév. 1889, approuv. Par la loi du 25 juin 1889) (dr. À répart. Et c. 82 att.)
    1 October 1930
    1 reference
    Action ordinaire
    1 October 1930
    1 reference
    9456
    1 reference