GRANDS TRAVAUX DE LA SEINE (Q124698)
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| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English |
GRANDS TRAVAUX DE LA SEINE
|
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|
Statements
1 reference
9 November 2021
1 February 1946
6 June 1951
Société anonyme, constituée en février 1946, pour une durée de 90 ans.
1 reference
7 June 1951
31 December 2036
La Société a déposé son bilan. Un jugement du 7 août 1951 a homologué le concordat passé le 7 juin 1951 entre la Société et ses créanciers. Conditions sommaires : 100 % du montant des créances, sans intérêts, en dix ans, savoir : 3 % chacune des trois premières années, 6 % la quatrième, 8 9? la cinquième, 10 % la sixième, 12 % la septième, 15 % la huitième, 20 % les neuvième et dixième année [...]
1 reference
Grands travaux de la Seine
1 February 1946
1 reference
9 November 2021
GRANDS TRAVAUX DE LA SEINE
1 January 1953
31 December 1953
1 reference