Prévoyance (Accidents) (bon de droit). 1 act. Prévoyance (Risques de toute nature) cédée à 184 fr. pour 1 a. cap. ou 1 a. jouiss. Prévoyance-Acc. (Voir Avis n° 24552) (Q202683)

No description defined

Language	Label	Description	Also known as
English	Prévoyance (Accidents) (bon de droit). 1 act. Prévoyance (Risques de toute nature) cédée à 184 fr. pour 1 a. cap. ou 1 a. jouiss. Prévoyance-Acc. (Voir Avis n° 24552)	No description defined

Statements

instance of

1 reference

10 November 2021

Prévoyance (Accidents) (bon de droit). 1 act. Prévoyance (Risques de toute nature) cédée à 184 fr. pour 1 a. cap. ou 1 a. jouiss. Prévoyance-Acc. (Voir Avis n° 24552)

start date

22 April 1948

end date

1 January 4000