Act. ASSURANCES GENERALES (INCENDIE) (bon de souscript.). Pour 2 bons, 1 action nouvelle de l'émission novembre 1943 cédée au pair, plus une prime de 60 francs, majoré de l'intérêt couru. Les cessionnaires de droits, souscripteurs, sont soumis [...] (Q200152)
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Act. ASSURANCES GENERALES (INCENDIE) (bon de souscript.). Pour 2 bons, 1 action nouvelle de l'émission novembre 1943 cédée au pair, plus une prime de 60 francs, majoré de l'intérêt couru. Les cessionnaires de droits, souscripteurs, sont soumis [...]
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Statements
Act. ASSURANCES GENERALES (INCENDIE) (bon de souscript.). Pour 2 bons, 1 action nouvelle de l'émission novembre 1943 cédée au pair, plus une prime de 60 francs, majoré de l'intérêt couru. Les cessionnaires de droits, souscripteurs, sont soumis à l'agrément du conseil d'administration.
15 February 1944
1 January 4000
1 reference
10 November 2021
1 reference
10 November 2021
Droit de souscription
15 February 1944
1 reference
10 November 2021