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  1. Act. GAZ DE PARIS (droit et coupon 60). Pour 10 act. Anc. 1 act. Nouv. Émise à 250 francs. (Q200245)
  2. Act. GAZ DE LYON (droit et coupon 96 ou bon de droit). Pour 10 act. Anc., 3 act. Nouv. Attribuées gratuitement contre le paiement de l’impôt de 1 fr. 35 par droit. (Q200244)
  3. Act. FORGES ET CHANTIERS DE LA MEDITERRANEE (droit à répart. Et coup. 88 ou bons de droits). Pour 3 act. Anc., 1 act. Nouv. Attribuée sans encaissement ni décaissement. (Q200243)
  4. Act. FORGES DE CHATILLON-COMMENTRY (droit et coupon 78). Pour 2 act. Anciennes, 1 action nouvelle émise à 600 francs. (Q200242)
  5. Act. FORGES D'AUDINCOURT ET DEPENDANCES (droit et coupon 16). Pour 91 act. Anc., 29 actions nouvelles émises à 260 fr. (voir avis n° 18335) (Q200241)
  6. Act. FORCES MOTRICES DU RHONE (STE LYONNAISE DES) (droit et coupon 81 ou bon de droit). Pour 10 act. Anciennes, 1 action nouvelle de 250 fr. attribuée gratuitement contre paiement de 1 fr. 125 par droit. (Q200240)
  7. Act. FORCES MOTRICES DE L'EST (droit et coupon 10). Pour 4 actions anc., 1 action nouvelle émise à 100 francs. (Q200239)
  8. Act. FORCES MOTRICES DE L'EST (droit et coupon 10). Pour 4 act. Anciennes, 1 action nouvelle attribuée contre paiement de l’impôt 1 fr. 125 par action ancienne. (Q200238)
  9. Act. FORCES MOTRICES DE L'AGOUT (droit et coupon 41 ou bon de droit). Pour 2 actions anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement contre paiement de l’impôt de 18 fr. 749 par coupon. (Q200237)
  10. Act. FORCES MOTRICES DE LA VIENNE (droit et coupon 37). pour 20 actions anc. 7 actions nouvelles émises à 250 francs. (Q200236)
  11. Act. FIVES-LILLE (droit et coupon 33 ou bon de droit). Pour 3 act. Anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. (Q200235)
  12. Act. ETABLISSEMENTS MARRET, BONNIN, LEBEL ET GUIEU (dr. Et coup. 14). Pour 10 act. Anc. De 250 francs, 1 action nouv. De priorité de 100 francs émise à 100 francs. (voir avis n° 17914) (Q200234)
  13. Act. ETABLISSEMENTS JAPY FRERES, (droit et coupon 3). Pour 3 act. Anc., 2 actions nouvelles de priorité de 150 fr. émises à 150 fr. (voir avis n° 18332). (Q200233)
  14. Act. ETABLISSEMENTS HAOUR FRERES (droit et coupon 5 ou bon de droit). Pour 4 act. Anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. (Q200232)
  15. Act. ETABLISSEM. COTELLE ET FOUCHER (droit et coupon 36 ou bon de droit). Pour 5 actions anc., 2 actions nouvelles attribuées contre le paiement de l’impôt (5 fr. 802 par coupon) (Q200231)
  16. Act. ETABL. GAILLARD (CIE FRANçAISE DES) (dr. Et coup. 61 ou bon de droit). Pour 10 act. Anc., 3 act. Nouv. Attribuées gratuitement contre paiement de l’impôt 10 fr. 6946 par coupon (Q200230)
  17. Act. Est-Lumière (Est-Parisien) (droit et coupon 30). Pour 5 act. anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement + soulte nette de 1,28 fr. Par action ancienne (Q200229)
  18. Act. Energie Electrique du Nord de la France (droit et coupon 32). Pour 5 act. Anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement (Q200228)
  19. Act. ENERGIE ELECTRIQUE DU MAROC : 2° (droit et coupon n°35 ou bon de droit). Pour 3 actions anc., 1 action nouvelle cédée à 600 francs. (Q200227)
  20. Act. ENERGIE ELECTRIQUE DU MAROC : 1° (droit et coupon n°34). Pour 2 actions anc., 1 action nouvelle cédée à 600 francs. (Q200226)
  21. Act. ELECTRO-MECANIQUE (CIE) (droit et coupon 30 ou bon de droit). Pour 7 actions anc., 2 actions nouvelles attribuées gratuitement. (Q200225)
  22. Act. ELECTRO-CHIMIE, ELECTRO-METALLURGIE D'UGINE (droit et coupon 59 ou bon de droit). Pour 4 act. Anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. (Q200224)
  23. Act. ELECTRICITE (CIE GENERALE D') (droit et coupon 71 ou bon de droit). Pour 2 act. Anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. (Q200223)
  24. Act. ELECTRICITE DE STRASBOURG (bon de souscription). Pour 21 act. Anciennes. 4 act. Nouvelles émises à 1250 fr. (voir avis n° 18002) (Q200222)
  25. Act. DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE L'OUEST (droit et coupon 22 ou bon de droit). Pour 10 actions anc. 1 action nouvelle attribuée contre paiement de l’impôt 1 fr. 372 par droit. (Q200221)
  26. Act. DISTILLERIES DE L'INDOCHINE (STE FRANçAISE DES) (droit et coupon 8). Pour 3 act. Anciennes, 1 action nouvelle émise à 100 francs. (Q200220)
  27. Act. Distilleries de l'Indochine (droit et coupon 1 ou bons de droit). Pour 2 actions anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée contre paiement de l'impôt (10 fr. 455 par droit) (Q200219)
  28. Act. de prior. lib et non lib. Sud-Lumière (Bons de droit n°1). Pour 3 bons de droit n° 1, 1 act. de prior. nouv. attribuée gratuitement (Q200218)
  29. Act. De prior. C ENGRENAGES CITROEN (dr. Et coup. 23 ou bon de droit). Pour 5 act. Anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement. (Q200217)
  30. Act. de jouissance. Produits du Lion Noir (droit et coupon 27). Pour 5 actions anciennes, avant échange, 4 act. nouv. de 250 fr. émises à 250 fr. (Q200216)
  31. Act. de jouiss. priorité et ord. CIE FRANC. DES MINES DE BOR (dr. Et coup. 32 ou 37). Pour 1 act. anc. de jouiss. Priorité ou ord., 3 act. ord. nouvelles émises à 100 fr. (Q200215)
  32. Act. De jouiss. ELECTRICITE DE BEYROUTH (droit et coupon 9). pour 4 act. Anciennes de jouiss. 1 act. De cap. Nouv. Répartie contre paiement de l’impôt (22 fr. 25 par droit). (Q200214)
  33. Act. De jouiss. DEGRAISSAGE DE SAINT-DENIS (droit et coupon 28). Pour 11 act. Anc. De jouiss., 4 act. Nouvelles de 100 fr., émises à 100 fr., plus 1 part bénéf. Pour 5 act. Nouv. Souscrites. (Q200213)
  34. Act. De capital Et de jouissance EAUX ET ELECTRICITE DE L'INDO-CHINE (droit et coupon 75 ou 25). Pour 6 act. Anc. De capital ou de jouiss., 1 act. Nouv. Attribuée contre paiement de l’impôt (7 fr. 395 par droit). (Q200212)
  35. Act. de capital et de jouiss.. Cie Gle des Eaux (droit et coupon 124 ou millésimé 1937 ou Bons de droit). Pour 2 act. anc. de cap. ou de jouiss., 1 act. nouv. + 1 action Société d'Applications Hydrauliques attribuées gratuitement (Q200211)
  36. Act. De capital et de jouiss. HUILERIES VALABREGUE (droit et coup. 1 ou 23)... Pour 4 act. Anc. De capital ou de jouiss. Avant échange, 3 act. Nouv. Émises à 500 francs. (Q200210)
  37. Act. De capital et de jouiss. CIE FRANçAISE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (droit et coupon 3). pour 3 act. Anc. De capital ou de jouiss., 1 act. Nouv. Attribuée contre paiement de l'impôt (5 fr. 68 par droit). (Q200209)
  38. Act. De capital et de jouiss. CIE DES EAUX ET DE L'ELECTRICITE DE L'INDO-CHINE (droit et coupon 73 ou 23). Pour 2 act. Anc. De capital ou de jouiss., 1 action nouv. Émise à 530 francs. (voir Avis n° 17499). (Q200208)
  39. Act. De cap. Et de jouiss. J ENTREPOTS MODERNES DE PANTIN (dr. Et coup. 9). Pour 5 act. Anc. C ou J, 2 act. Nouv. C de 100 francs émises à 160 francs. (Q200207)
  40. Act. De cap. Et de jouiss. INDOCHINOISE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES (droit et coupon 24 ou 9). Pour 91 act. Anc. De cap. Ou de jouiss., 30 act. Nouv. De 100 fr. émises à 110 fr. (voir avis n° 17640) (Q200206)
  41. Act. de cap. et de jouiss. GAZ ELECTRICITE DE MARSEILLE (bon de souscription). Pour 2 bons, 1 action nouvelle de l'émission juin 1943 cédée au pair, majoré de l'intérêt couru. (Q200205)
  42. Act. De cap. Et de jouiss. ELECTRICITE DE BEYROUTH (droit et coupon n° 18 ou 12 ou bons de droit). Pour 5 actions anc. De cap. Ou de jouiss., 1 act. Nouv. Attribuée gratuitement. (Q200204)
  43. Act. De cap. ELECTRICITE DE BEYROUTH (droit et coupon 15). Pour 4 act. Anciennes de cap., 1 act. De cap. Nouv. Répartie sans décaissement ni encaissement. (Q200203)
  44. Act. De cap. CIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DE PARIS (dr. Et c. 127 ou 68). Pour 5 act. Anc. De cap. Ou de jouiss., 1 act. Nouv. De 500 fr. attribuée gratuitement. (Q200202)
  45. Act. CULTURES DE DIAKANDAPE (droit et coupon 9). Pour 18 actions anc., 1 action nouvelle émise à 100 francs. (Q200201)
  46. Act. COMPTOIR LYON-ALEMAND (droit et coupon 1). Pour 8 act. De l'ancienne société, 1 act. De la société nouvelle répartie contre paiement de 1 fr. 65 par coupon n°1 (Q200200)
  47. Act. Compagnie des Tramways de Tunis. Act. O de 500 fr. (droit et coupon 5) (Q200199)
  48. Act. Compagnie des Tramways de Tunis. Act. O de 100 fr. (droit et coupon 50). Pour 5000 fr. de capital ancien en act. O de 500 fr. ou de 100 fr., 3 act. nouv. de 500 fr. réparties gratuitement (Q200198)
  49. Act. COMMERCE AVEC LES COLONIES ET L'ETRANGER (ANC. ETABL. DAVID GRADIS ET FILS) (dr. Et c. 23 ou bon de droit). Pour 2 act. Anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement contre paiement de l’impôt (16 fr. 875 par droit). (Q200197)
  50. Act. COMMERCE AVEC LES COLONIES ET L'ETRANGER (ANC. ETABL. DAVID GRADIS ET FILS) (dr. Et c. 20 ou bon de droit). Pour 2 act. Anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement. (Q200196)

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