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  1. Act. Sté L'Industrie Musicale (dr. et c. 19). Pour 3 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 230 francs (Q201945)
  2. Act. STE LEHIDEUX ET CIE (droit et coupons 7 et 8 jumelés). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle émise à 1050 francs (Q201944)
  3. Act. Sté La Grande Maison de Blanc (dr. Et c. 3) (Q201943)
  4. Act. Sté Kreuger & Toll (droit et coupon 18). Emission d'obligations participantes à 525 % dans la proportion de 10 % de la valeur nominale des titres. (Q201942)
  5. Act. Sté Industrielle des Téléphones (droit etc. 33) (Q201941)
  6. Act. STE INDUSTRIELLE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (droit et coupon 43). Pour 5 actions anc., 3 actions nouvelles émises à 520 francs (Q201940)
  7. Act. Sté Industrielle de produits Electro-Chimiques Bozel-Lamotte (droit et c. 19) (Q201939)
  8. Act. Sté Industrielle de Celluloïd (droit et c. 13) (Q201938)
  9. Act. Sté Industrie et Force (droit et coupon 8). Pour 20 actions Forces Motrices du Centre acquise à 500 francs. (Q201937)
  10. Act. Sté Indochinoise des Cultures Tropicales (droit et coupon 2). (Q201936)
  11. Act. STE INDOCHINOISE DE PLANTATIONS D'HEVEAS (dr. et c. 19 ou bon de droit). Pour 4 act. anciennes, 1 action nouvelle émise à 165 francs (Q201935)
  12. Act. STE INDOCHINOISE DE PLANTATIONS D'HEVEAS (dr. et c. 15 ou bon de droit). Pour 49 act. anciennes, 15 actions nouvelles attribuées gratuitement. (cf avis du 13 novembre 1941) (Q201934)
  13. Act. STE INDOCHINOISE DE PLANTATIONS D'HEVEAS (dr. Et c. 15 ou bon de droit). Pour 49 act. Anciennes, 15 act. Nouvelles attribuées gratuitement. (Q201933)
  14. Act. Sté Houillères et du Chemins de fer d'Epinac (droit et coupon 15), Pour 6 act. Houillères d'Epinac, 1 act. de 100 fr. Sté Commerciale et Industrielle de Bourgogne émise à 100 francs (Q201932)
  15. Act. STE GLE D'EXPLOSIFS «CHEDDITES» (droit et coupon 34). Pour 1 act. ancienne, 6 actions nouvelles émises à 110 francs (Q201931)
  16. Act. Sté Gle de Transports Maritimes à Vapeur (droit et coupon 12). Pour 2 actions anciennes, 1 action nouvelle émise à 600 francs. (Q201930)
  17. Act. Sté Générale pour la Fabrication des Matières Plastiques ( droit et coupon 30) (Q201929)
  18. Act. Sté Générale Foncière (droit et c. 17). Pour 12 act. anc., 1 act. nouv. remise gratuitement. (Q201928)
  19. Act. Sté Générale Foncière (dr. et c. 18). Pour 5 actions anciennes, 3 act. nouvelles émises à 450 francs. (Q201927)
  20. Act. Sté Générale des Eaux Minérale de Vals (droit à souscr. Et à répart. et c. 60) pour 2 act. Anciennes, 1 action nouvelle émise à 125 francs. (Q201926)
  21. Act. Sté Générale des Cigares Français (droit et coupon 100). Pour 3 actions anc., 1 action nouvelle émise à 1000 francs (Q201925)
  22. Act. Sté Générale d'Entreprises (droit et coupon 19) (Q201924)
  23. Act. STE GENERALE D'ENTREPRISES (coupon 37) (Q201923)
  24. Act. Sté Générale d'Entreprises ( droit et couponn°15 ). (Q201922)
  25. Act. Sté Générale de Force et Lumière (droit et coupon 18). Pour 5 actions anciennes, 3 actions nouvelles émises à 300 francs. (Q201921)
  26. Act. Sté Générale de Force et Lumière (dr. Et c. 13). (Q201920)
  27. Act. STE GAVEAU ET CIE (dr. et coup. 13 ou bon de droit). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle émise à 345 francs (Q201919)
  28. Act. Sté Frse d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics (droit et coup. 11). Pour 1 action ancienne, 1 action nouvelle émise à 600 francs (Q201918)
  29. Act. STE FRANCAISE D'INCANDESCENCE PAR LE GAZ (SYSTÈME AUER) (droit et coupon 69). Pour 1 act. ancienne, 1 action nouvelle émise à 100 francs (Q201917)
  30. Act. Sté Française des Distilleries de l'Indochine (droit et c. 53) (Q201916)
  31. Act. Sté Française des Carburants (droit et c. 8) (Q201915)
  32. Act. Sté Française des Carburants (dr. Et c. 10) (Q201914)
  33. Act. STE FRANç. D'INCANDESCENCE PAR LE GAZ (SYSTÈME AUER) (droit et c. 72 ou bon de droit). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. (Q201913)
  34. Act. STE FRANC. DE MATERIEL AGRICOLE ET INDUSTRIEL (droit et coupon 56). Pour 5 act. anciennes, 1 action nouvelle émise à 650 francs (Q201912)
  35. Act. STE FINANCIERE FRANçAISE ET COLONIALE n°s 1 à 271120 (bon bleu 1943). Pour 5 bons, 1 act. nouv de l'émission août-sept. 1943 cédée au pair, plus une prime de 5 fr., majorée de l'intérêt couru. (Q201911)
  36. Act. STE FINANCIERE FRANçAISE ET COLONIALE n°s 1 à 212436 (bon chamois 1941). Pour 4 bons, 1 action nouvelle de l'émission réservée aux actionnaires empêchés de souscrire en 1941 cédée au pair, plus une prime de 35 fr., majorée de l'intérêt c (Q201910)
  37. Act. Sté Financière Fr. et Coloniale (bon vert 1946). 1 act. nouv. Juin 1946 émise à 175 fr. pour 5 bons (Q201909)
  38. Act. Sté Financière Fr. et Coloniale (bon chamois 1941). 1 act. nouv. janv. 1943 émise à 160 fr. pour 4 bons (Q201908)
  39. Act. Sté Financière Fr. et Coloniale (bon bleu 1943). 1 act. nouv. janv. 1943 émise à 130 fr. pour 5 bons (Q201907)
  40. Act. Sté Fermière de l'Hôtel continental (droit à la répartition et coupon 4). Pour 2 actions anc., 1 action nouv. à vote plural remise gratuitement, jouiss. Janvier 1926 (Q201906)
  41. Act. Ste Est-Electrique (droit et c. 10). Pour 2 act. anciennes, 1 act. nouvelle émise à 272 fr 50. (Q201905)
  42. Act. Sté du Grand-Hôtel (droit et coupon 27) (Q201904)
  43. Act. Sté du Figaro. Pour 4 act. anciennes, 3 act. nouv., émises à 100 francs (Q201903)
  44. Act. STE D'INDUSTRIES AGRICOLES DE MEAUX, NANTES ET ALGERIE (SIAMNA) (droit et coupon 11). Pour 2 act. anciennes, 1 action nouvelle émise à 250 francs (Q201902)
  45. Act. Sté des Usines Chimiques Rhône-Poulenc (droit à répartition et droit à souscription réunis, c. 11 et 12 jumelés). Pour 3 actions anc., 1 action nouvelle émise à 100 fr (Q201901)
  46. Act. STE DES SUCRERIES ET RAFFINERIES DE L'INDOCHINE (droit et coupon 12). Pour 5 act. anciennes, 1 action nouvelle émise à 150 francs (Q201900)
  47. Act. Sté des Mines de Lens (dr. et c. 12). Pour 25 actions Mines de Lens, 1 action Sté Industrielle et Financière de Lens (Finalens) émise à 500 francs (Q201899)
  48. Act. Sté des Mines de Fer de Fillols (dr. Et c. 61). (Q201898)
  49. Act. Sté des Houillères et du Ch. De fer d'Epinac (droit et c. 3) (Q201897)
  50. Act. Sté des Hauts-Fourneaux de Saulnes, Jean Raty et Cie (droit et coupon 61). Pour 4 act. Hauts-Fourneaux de Saulnes, 1 action Société Générale de Fonderie émise à 525 francs (Q201896)

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